Subrogé-tuteur nommé par un conseil de famille en 1932

Mon arrière-grand-père Louis Pissard meurt le 23 février 1932 au Breuil-d'Haleine, à Saint-Saviol, laissant une veuve et 4 enfants.

Le 19 mars, devant Myard, juge de paix du canton de Civray, se présente, devant le prétoire ordinaire au palais de justice, Marcelline-Georgine Lebeau, alors marchande-épicière, veuve du sieur Louis Pissard. Elle agit au nom et en qualité de tutrice naturelle et légale de ses quatre enfants :

• Madeleine-Henriette Pissard, née le 8 février 1912 à Paizay-le-Sec,
• Simone-Laurence Pissard, née le 10 août 1920 à Saint-Macoux,
• Berthe-Madeleine Pissard, née le 29 octobre 1923 au même lieu,
• et enfin mon grand-père Roger-Louis-Henri Pissard, né le 15 mai 1926 à Saint-Saviol.

En sa qualité de tutrice naturelle et légale, elle doit se conformer aux dispositions des articles 420 et 421 du code civil, qui lui imposent de pourvoir la tutelle d'un subrogé-tuteur (chargé de la surveiller). A donc été convoqué, à sa demande, un conseil de famille, ce jour, à l'agrément verbal du juge de paix, composé des personnes suivantes :

Dans la lignée paternelle :

• Marie-Léontine Bardeau, veuve de Charles Pissard, demeurant au Breuil, commune de Saint-Macoux, aïeule des mineurs,
• Paul Pissard, cultivateur à Taizé-Aizie (Charente), oncle des mineurs,
• et Léon Pissard, conducteur d'automobiles demeurant à Poitiers, 29 rue du Marché, oncle des mineurs.

Dans la lignée maternelle :

• Marcelline-Georgine Lebeau, veuve Pissard, comparante, mère et tutrice légale des mineurs,
• Louis Fillaud, cultivateur à la Caronnière de Chauvigny, oncle par alliance des mineurs,
• et Laurent Marcel, propriétaire à Paizay-le-Sec, cousin des mineurs.

Le conseil de famille ainsi formé est constitué sous la présidence du juge de paix. Considérant qu'aux termes des articles 420 et 421 du code civil, dans toute tutalle, il doit y avoir un subrogé-tuteur nommé par le conseil de famille, et qu'en l'espèce, il est utile de satisfaire aux dispositions de la loi à l'égard des dits mineurs ; qu'il doit être choisi, hors le cas de frères ou soeurs germains, dans celle des deux lignes à laquelle le tuteur n'appartient pas, le conseil de famille a nommé Paul Pissard, l'un des membres du présent conseil, en qualité de subrogé-tuteur des mineurs, à l'unanimité des votes, celle du juge de paix comprise, sauf celle de la tutrice qui n'a pas pris part au vote.

Le procès-verbal, après lecture faite, a été signé par tous les membres du conseil de famille, par le juge de paix et par le greffier.